Statuts du CESA

Article 3

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Article 3

Les organisations soussignées conviennent de procéder dans les meilleurs délais au dépôt légal du présent avenant. Une copie du récépissé de dépôt sera fournie à IRP AUTO CESA, en vue de procéder aux formalités de déclaration et de publication requises par les statuts.

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En vigueur depuis le 18 janvier 2014

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Dépôt légal d'un avenant

Résumé. Les organisations doivent déposer légalement l'avenant et fournir une copie du récépissé à IRP AUTO CESA pour les formalités de déclaration et de publication.

Les organisations soussignées conviennent de procéder dans les meilleurs délais au dépôt légal du présent avenant. Une copie du récépissé de dépôt sera fournie à IRP AUTO CESA, en vue de procéder aux formalités de déclaration et de publication requises par les statuts.

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En vigueur depuis le samedi 18 janvier 2014

Source : Légifrance