En vigueur depuis le 18 janvier 2014
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Dépôt légal d'un avenant
Les organisations soussignées conviennent de procéder dans les meilleurs délais au dépôt légal du présent avenant. Une copie du récépissé de dépôt sera fournie à IRP AUTO CESA, en vue de procéder aux formalités de déclaration et de publication requises par les statuts.