Salaires

Article 5

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Article 5

Compte tenu des spécificités de la branche composée majoritairement de TPE, il n'y a pas lieu de prévoir de dispositions spécifiques pour ces entreprises.

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En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Pas de règles spéciales pour les TPE

Résumé. Les très petites entreprises de la branche n'ont pas besoin de règles spéciales pour les salaires.

Compte tenu des spécificités de la branche composée majoritairement de TPE, il n'y a pas lieu de prévoir de dispositions spécifiques pour ces entreprises.

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En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Source : Légifrance