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Salaires

relatif aux salaires

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(1) A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, les dispositions de l'avenant sont étendues sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte, lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.  

En vigueur depuis le 1 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du salaire minimum conventionnel

Résumé. Le salaire minimum conventionnel (SMC) augmente à deux reprises, d'abord à 1 407,89 € le 1er juillet 2017, puis à 1 419,15 € le 1er avril 2018.

À l'article 9.2.1 de la CCNS, la phrase « Le SMC est fixé à 1 391,20 € » est remplacée par « Le SMC est fixé à 1 407,89 € à compter du 1er juillet 2017. »

Un quatrième alinéa est inséré dans l'article, comprenant la phrase suivante : « Le SMC est fixé à 1 419,15 € à compter du 1er avril 2018. »

En vigueur depuis le 1 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation progressive du SMC pour certains salariés

Résumé. Les salariés des groupes 7 et 8 verront leur salaire minimum augmenter progressivement selon le nombre de mois écoulés depuis l'entrée en vigueur d'un nouvel accord.

Concernant l'année durant laquelle ces dispositions seront étendues, l'augmentation du SMC des salariés classés en groupe 7 et 8 induit une revalorisation de la rémunération minimale annuelle calculée en appliquant le rapport entre le nombre de mois entiers suivant la date d'entrée en vigueur de l'avenant et 12.

En vigueur depuis le 1 juillet 2017

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Égalité de rémunération entre hommes et femmes

Résumé. L'article rappelle que les hommes et les femmes doivent être payés de la même manière, selon la loi et un accord de branche.

Pour l'application de ces dispositions, il est rappelé l'existence d'un principe d'égalité de rémunération, issu des dispositions légales et de l'accord de branche du 4 décembre 2015.

En vigueur depuis le 1 juillet 2017

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Nouvel avenant sur les salaires

Résumé. Un nouvel accord augmente le salaire minimum à partir du 1er juillet 2017 et sera enregistré officiellement.

Le présent avenant prendra effet le 1er juillet 2017. Il fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension.

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2017

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