Salaires

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent avenant remplace et annule dans toutes ses dispositions l'avenant n° 122 du 11 janvier 2016.
Il est applicable à compter du 1er février 2017.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 février 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel avenant sur les salaires et égalité de rémunération

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires remplace l'ancien à partir du 1er février 2017, en insistant sur l'égalité de rémunération entre hommes et femmes.

Le présent avenant remplace et annule dans toutes ses dispositions l'avenant n° 122 du 11 janvier 2016.
Il est applicable à compter du 1er février 2017.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 février 2017

Source : Légifrance