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Salaires

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Négociation annuelle des salaires

Résumé. Les entreprises doivent négocier les salaires au moins une fois par an pour s'assurer que tout le monde est payé équitablement.

Vu l'article L. 2241-1 du code du travail ;
Vu les barèmes de salaires minima annexés à la convention collective, modifiés en dernier lieu par l'avenant n° 67 du 4 octobre 2013,

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Mise à jour des salaires minima selon la convention collective

Résumé. Les salaires minimaux pour les ouvriers, employés, maîtrise et cadres sont mis à jour dans la convention collective.

Les barèmes figurant au point 1 de l'annexe « Salaires minima » de la convention collective sont modifiés comme suit :

« Minima garantis pour 35 heures

Ouvriers. – Employés

(En euros.)

Echelon Montant
12 1 846
11 1 798
10 1 751
9 1 712
8 1 658
7 1 608
6 1 577
5 1 545
4 1 519
3 1 498
2 1 482
1 1 467

Maîtrise

(En euros.)

Echelon Montant
25 2 338
24 2 214
23 2 090
22 1 970
21 1 905
20 1 846
19 1 798
18 1 751
17 1 712

Cadres

(En euros.)

Niveau/ Degré Montant
V 4 921
IV C 4 428
IV B 4 181
IV A 3 935
III C 3 690
III B 3 443
III A 3 197
II C 2 951
II B 2 705
II A 2 459
I C 2 338
I B 2 214
I A 2 090

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Valeur du point de formation-qualification

Résumé. La valeur d'un point de formation-qualification dans une convention collective est fixée à 3,17 €.

La valeur du point de formation-qualification visé à l'article 2.05 et figurant au point 2 de l'annexe « Salaires minima » de la convention collective est portée à 3,17 €.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Augmentation de l'indemnité de panier

Résumé. L'indemnité de panier pour les employés passe à 5,57 € selon la convention collective.

Le montant de l'indemnité de panier visée à l'article 1.10 d 6 et 8, et figurant au point 3 de l'annexe « Salaires minima » de la convention collective, est porté à 5,57 €.

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Dépôt et extension d'un accord sur les salaires

Résumé. L'accord sur les salaires sera déposé légalement et étendu rapidement selon la loi.

Il sera procédé au dépôt légal du présent accord, puis aux démarches tendant à son extension dans les meilleurs délais conformément aux dispositions de l'article L. 2261-26 du code du travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Date d'entrée en vigueur de l'accord sur les salaires

Résumé. Cet article explique quand l'accord sur les salaires entrera en vigueur, selon la date de publication de l'arrêté d'extension.

Le présent accord entrera en vigueur le 1er janvier 2015, si l'arrêté d'extension qui le concerne est publié en 2014. Si l'arrêté d'extension était publié en 2015, l'accord entrerait en vigueur le premier jour du mois suivant celui au cours duquel cet arrêté aurait été publié.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

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