Salaires

Article 3

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Article 3

Le présent accord entrera en vigueur au 1er février 2014.
Le présent accord fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Les signataires demandent l'extension du présent accord dans les conditions fixées par les articles L. 2261-15, L. 2261-24 et L. 2261-25 du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 février 2014

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Entrée en vigueur d'un accord sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires entrera en vigueur le 1er février 2014 et sera déposé auprès de la direction du travail.

Le présent accord entrera en vigueur au 1er février 2014.
Le présent accord fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Les signataires demandent l'extension du présent accord dans les conditions fixées par les articles L. 2261-15, L. 2261-24 et L. 2261-25 du code du travail.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 février 2014

Source : Légifrance