Salaires

Article 1er

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Article 1er

A compter des salaires de juillet 2013, il est garanti aux salariés de l'annexe I « Ouvriers » une rémunération minimale mensuelle brute d'un montant correspondant à leurs classifications hiérarchiques, pour un horaire hebdomadaire de 35 heures travaillées mensualisé sur la base de 151,67 heures, selon les modalités ci-dessous :

(En euros.)

Niveau Echelon Salaire
I 1 1 434
2 1 437
3 1 441
4 1 445
II 1 1 449
2 1 453
3 1 457
4 1 461
III 1 1 466
2 1 497

La rémunération minimale mensuelle brute garantie en application du présent article ne comprend pas le prorata des éléments de rémunération conventionnels ou contractuels dont la périodicité de paiement n'est pas mensuelle et, en particulier, la prime d'ancienneté prévue par l'article 15 de l'annexe I « Ouvriers ».

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En vigueur depuis le 23 mai 2013

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Salaire minimum garanti pour les ouvriers

Résumé. Depuis juillet 2013, les ouvriers ont un salaire minimum garanti chaque mois, selon leur niveau et leur échelon.

A compter des salaires de juillet 2013, il est garanti aux salariés de l'annexe I « Ouvriers » une rémunération minimale mensuelle brute d'un montant correspondant à leurs classifications hiérarchiques, pour un horaire hebdomadaire de 35 heures travaillées mensualisé sur la base de 151,67 heures, selon les modalités ci-dessous :

(En euros.)

Niveau Echelon Salaire
I 1 1 434
2 1 437
3 1 441
4 1 445
II 1 1 449
2 1 453
3 1 457
4 1 461
III 1 1 466
2 1 497

La rémunération minimale mensuelle brute garantie en application du présent article ne comprend pas le prorata des éléments de rémunération conventionnels ou contractuels dont la périodicité de paiement n'est pas mensuelle et, en particulier, la prime d'ancienneté prévue par l'article 15 de l'annexe I « Ouvriers ».

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En vigueur depuis le jeudi 23 mai 2013

Source : Légifrance