En vigueur depuis le 25 janvier 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'un avenant sur les salaires
Résumé. Un accord est signé pour prolonger les règles de salaire, avec des augmentations prévues pour différentes catégories de travailleurs.
Les parties contractantes demandent l'extension du présent avenant, conformément aux dispositions de la loi du 13 novembre 1982.
Fait à Paris, le 25 janvier 2012.