En vigueur depuis le 26 septembre 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un observatoire sur l'égalité hommes-femmes
Résumé. Les partenaires sociaux vont créer un observatoire pour vérifier l'égalité entre hommes et femmes dans leur secteur d'ici début 2012.
Les partenaires sociaux s'engagent à mettre en place un observatoire sur l'égalité hommes-femmes dans la branche au plus tard dans le courant du premier trimestre 2012.