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Article 3

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Article 3

Les partenaires sociaux s'engagent à mettre en place un observatoire sur l'égalité hommes-femmes dans la branche au plus tard dans le courant du premier trimestre 2012.

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En vigueur depuis le 26 septembre 2011

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Création d'un observatoire sur l'égalité hommes-femmes

Résumé. Les partenaires sociaux vont créer un observatoire pour vérifier l'égalité entre hommes et femmes dans leur secteur d'ici début 2012.

Les partenaires sociaux s'engagent à mettre en place un observatoire sur l'égalité hommes-femmes dans la branche au plus tard dans le courant du premier trimestre 2012.

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En vigueur depuis le lundi 26 septembre 2011

Source : Légifrance