Salaires

Article 6

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Article 6

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Chaque signataire peut en demander la révision, conformément aux dispositions du code du travail, ou peut le dénoncer dans les conditions et délais prévus au code du travail.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2011

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Avenant salarial à durée indéterminée

Résumé. Un accord est signé sans date de fin, et n'importe qui peut demander à le modifier ou y mettre fin selon les règles du code du travail.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Chaque signataire peut en demander la révision, conformément aux dispositions du code du travail, ou peut le dénoncer dans les conditions et délais prévus au code du travail.

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En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2011

Source : Légifrance