En vigueur depuis le 1 février 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande de prolongation d'un avenant sur les salaires
Résumé. Un accord demande à être prolongé pour les salaires.
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.
Fait le 11 février 2011.