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Le présent accord entrera en vigueur le premier jour du mois suivant celui au cours duquel l'arrêté d'extension aura été publié au Journal officiel.

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Abrogé1 janvier 2011

Créé le 1 février 2010 · Abrogé le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Date d'entrée en vigueur de l'accord

Résumé. Cet accord fixe la date d'entrée en vigueur au premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

Le présent accord entrera en vigueur le premier jour du mois suivant celui au cours duquel l'arrêté d'extension aura été publié au Journal officiel.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2011

En vigueur du lundi 1 février 2010 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance