Salaires

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent avenant prendra effet le 1er janvier 2007.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 décembre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un avenant salarial

Résumé. Un accord sur les salaires commence à s'appliquer à partir du 1er janvier 2007.

Le présent avenant prendra effet le 1er janvier 2007.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 5 décembre 2006

Source : Légifrance