Salaires minima

Article 9

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Article 9

Le présent avenant pourra être révisé conformément aux dispositions légales et à l'article 5 de la convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé (IDCC 3237).

Il pourra également être dénoncé dans les conditions prévues à l'article 6 de la convention collective et par les dispositions légales en vigueur.

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En vigueur depuis le 2 juin 2023

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Modification et dénonciation d'un avenant sur les salaires

Résumé. L'article explique comment modifier ou annuler un accord sur les salaires dans le commerce de détail alimentaire.

Le présent avenant pourra être révisé conformément aux dispositions légales et à l'article 5 de la convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé (IDCC 3237).

Il pourra également être dénoncé dans les conditions prévues à l'article 6 de la convention collective et par les dispositions légales en vigueur.

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En vigueur depuis le vendredi 2 juin 2023

Source : Légifrance