En vigueur depuis le 19 mai 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un avenant sur les salaires
Résumé. Un nouvel accord sur les salaires est applicable dès sa signature, sauf si les syndicats s'y opposent.
Sous réserve de l'exercice par les organisations syndicales de salariés de leur droit d'opposition, le présent avenant est applicable à compter de sa signature.