Salaires minima

Article 8

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Article 8

Les organisations soussignées conviennent de réexaminer le présent accord lors de la CPN de janvier 2020, dans le cas où le Smic mensuel applicable à partir de janvier 2020 serait supérieur à un ou plusieurs des minima garantis fixés par l'article 1er.

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En vigueur depuis le 1 février 2020

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Réexamen des salaires minima en fonction du SMIC

Résumé. Un accord prévoit de revoir les salaires minima en 2020 si le SMIC dépasse certains seuils.

Les organisations soussignées conviennent de réexaminer le présent accord lors de la CPN de janvier 2020, dans le cas où le Smic mensuel applicable à partir de janvier 2020 serait supérieur à un ou plusieurs des minima garantis fixés par l'article 1er.

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En vigueur depuis le samedi 1 février 2020

Source : Légifrance