Salaires minima

Article 6

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Article 6

Les organisations soussignées conviennent de réexaminer le présent accord lors de la CPN de janvier 2018, dans le cas où le Smic mensuel applicable à partir de janvier 2018 serait supérieur à un ou plusieurs des minima garantis fixés par l'article 1er.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Réexamen de l'accord sur les salaires minima

Résumé. Les organisations vont revoir l'accord en janvier 2018 si le Smic dépasse les minima fixés.

Les organisations soussignées conviennent de réexaminer le présent accord lors de la CPN de janvier 2018, dans le cas où le Smic mensuel applicable à partir de janvier 2018 serait supérieur à un ou plusieurs des minima garantis fixés par l'article 1er.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Source : Légifrance