En vigueur depuis le 1 janvier 2017
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Entrée en vigueur de l'accord sur les salaires minima
Le présent accord entrera en vigueur le 1er janvier 2017, si l'arrêté d'extension qui le concerne est publié en 2016. Si l'arrêté d'extension était publié en 2017, l'accord entrerait en vigueur le premier jour du mois suivant celui au cours duquel cet arrêté aurait été publié.