Salaires minima conventionnels (classifications)

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent avenant fera l'objet des mesures de publicité et de dépôt en vigueur, ainsi que d'une demande d'extension auprès des services centraux du ministère du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 mars 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publicité et modification d'un avenant

Résumé. Un avenant à la convention des vétérinaires salariés doit être publié et peut être modifié selon les règles de la convention.

Le présent avenant fera l'objet des mesures de publicité et de dépôt en vigueur, ainsi que d'une demande d'extension auprès des services centraux du ministère du travail.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 15 mars 2018

Source : Légifrance