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Salaires minima 2018

relatif aux salaires minima 2018

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions règlementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

(Arrêté du 18 janvier 2019 - art. 1)  

En vigueur depuis le 16 mai 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des salaires minima en France à partir de juin 2018

Résumé. À partir du 1er juin 2018, les salaires minima pour un horaire de 35 heures par semaine sont fixés selon différents coefficients hiérarchiques.

Les salaires minima mensuels, pour un horaire hebdomadaire de 35 heures, applicables pour chacun des coefficients hiérarchiques, s'établissent comme suit à compter du 1er juin 2018 :

(En euros.)

Coefficient Salaire
160 1 504
165 1 507
170 1 517
175 1 532
180 1 548
185 1 563
190 1 579
195 1 599
200 1 615
210 1 638
215 1 655
220 1 676
235 1 800
245 1 851
260 1 961
270 2 036
290 2 182
295 2 218
300 2 326
360 2 695
420 3 134
510 3 794
600 4 454
750 5 554

En vigueur depuis le 16 mai 2018

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Mise à jour des salaires minima en octobre 2018

Résumé. Les salaires minima pour 35 heures de travail par semaine ont été mis à jour le 1er octobre 2018, avec des augmentations par rapport à juin.

Les salaires minima mensuels, pour un horaire hebdomadaire de 35 heures, applicables pour chacun des coefficients hiérarchiques, s'établissent comme suit à compter du 1er octobre 2018 :

(En euros.)

Coefficient Salaire
160 1 512
165 1 515
170 1 525
175 1 540
180 1 556
185 1 571
190 1 587
195 1 607
200 1 623
210 1 646
215 1 663
220 1 684
235 1 809
245 1 860
260 1 971
270 2 046
290 2 193
295 2 229
300 2 338
360 2 708
420 3 150
510 3 813
600 4 476
750 5 582

En vigueur depuis le 16 mai 2018

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Augmentation de la prime de panier

Résumé. Les parties signataires ont décidé d'augmenter la prime de panier de 6,20 € à 6,30 €.

Les parties signataires conviennent de porter la prime de panier de 6,20 à 6,30 €.

En vigueur depuis le 16 mai 2018

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Écart de rémunération entre femmes et hommes en baisse dans la branche

Résumé. Les négociations sur les salaires 2018 montrent que les écarts de rémunération entre femmes et hommes dans cette branche sont moins importants qu'au niveau national, encourageant les entreprises à continuer leurs efforts pour l'égalité.

Les négociations sur les salaires 2018 se sont tenues après l'examen du rapport de branche et du rapport égalité sur les données de l'année 2016.

Les parties signataires conviennent que les écarts de rémunérations constatés entre les femmes et les hommes au sein de la branche sont nettement inférieurs aux écarts constatés au niveau national.

À ce titre, elles encouragent les entreprises de la branche à poursuivre leurs actions afin de parvenir à une égalité de traitement.

En vigueur depuis le 16 mai 2018

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Avenant sur les salaires minima pour le personnel au sol dans le transport aérien

Résumé. L'avenant sur les salaires minima pour le personnel au sol dans le transport aérien est valable indéfiniment et s'applique à cette branche spécifique.

Le champ d'application du présent avenant est la branche du transport aérien personnel au sol. Il est rattaché à la convention collective nationale du transport aérien – personnel au sol (IDCC 275).

Cet avenant est conclu pour une durée indéterminée.

En vigueur depuis le 16 mai 2018

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Exclusion des petites entreprises des règles sur les salaires minima

Résumé. Les petites entreprises de moins de 50 salariés ne sont pas concernées par les règles spécifiques sur les salaires minima dans la branche du transport aérien.

Compte tenu de la nature de cet accord relatif aux salaires minima, il n'est pas institué de dispositions particulières pour les entreprises de moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le 16 mai 2018

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Dérogation aux accords d'entreprise pour les salaires minima

Résumé. Les accords d'entreprise ne peuvent pas changer les règles des salaires minima, sauf s'ils sont plus avantageux.

Les accords d'entreprise ou d'établissement conclus dans les entreprises et établissements entrant dans le champ d'application du présent avenant ne peuvent pas y déroger, sauf s'ils prévoient des dispositions plus favorables.

En vigueur depuis le 16 mai 2018

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Dépôt et publication de l'avenant sur les salaires minima

Résumé. Un accord sur les salaires minima dans le transport aérien sera déposé et publié, sans les noms des négociateurs.

Conformément à la législation en vigueur, dès lors qu'il n'aurait pas fait l'objet d'une opposition régulièrement exercée par les organisations syndicales représentatives, le présent avenant fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension.

Le présent avenant fera également l'objet d'une publication sur la base de données nationale, dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.

En vigueur depuis le 16 mai 2018

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Entrée en vigueur des nouveaux salaires minima

Résumé. Les nouvelles règles sur les salaires minima pour le personnel au sol de l'aviation entrent en vigueur dès la signature pour les entreprises concernées.

Les dispositions du présent avenant sont applicables, dès sa signature, aux entreprises adhérentes à l'organisation professionnelle d'employeurs signataire.

Elles le seront aux entreprises couvertes par la CCNTA-PS et non adhérentes à l'organisation professionnelle d'employeurs signataire 1 jour franc suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

En vigueur depuis le mercredi 16 mai 2018

Salaires minima 2018
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9