En vigueur depuis le 1 juillet 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un avenant sur les salaires de l'équipe technique
Il est convenu que le présent avenant s'applique le premier jour du mois suivant la date de publication de l'arrêté relatif à son extension et au plus tard le 1er juillet 2019.
L'extension du présent avenant est sollicitée par la partie la plus diligente, conformément aux dispositions de l'article L. 2661-1 du code du travail.