En vigueur depuis le 1 janvier 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dates d'application des grilles salariales 2024
Les dispositions du présent accord n'entreront en vigueur qu'après publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension dans les conditions définies ci-dessous.
Date d'application de la grille 1 ou 2, selon le cas :
Si la publication de l'arrêté d'extension du présent avenant intervient :
– avant le 1er janvier 2024 : la grille 1 est applicable au 1er janvier 2024 ;
ou
– à compter du 1er janvier 2024 : la grille 2 est applicable au premier jour du mois suivant celui au cours duquel est publié l'arrêté d'extension du présent avenant au Journal officiel et au 1er février 2024 au plus tôt .
Date d'application de la grille 3 : au 1er juillet 2024, sous réserve de la publication de l'arrêté d'extension du présent avenant au Journal officiel avant cette date.