En vigueur depuis le 1 juillet 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunion prévue pour discuter des salaires
Résumé. Les parties de l'accord prévoient une réunion en octobre pour discuter des salaires.
Les signataires du présent accord prévoient de se revoir au mois d'octobre 2022. Une CPPNIC sera réunie à cet effet.