Salaires 2021

Article 5

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Article 5

Le barème fixé par le présent accord est applicable à compter du premier jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel, et sous réserve des exclusions éventuelles.

Il est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Accord sur les salaires minimaux dans la coopération maritime

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux pour les employés de la coopération maritime, applicable dès sa publication et valable indéfiniment.

Le barème fixé par le présent accord est applicable à compter du premier jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel, et sous réserve des exclusions éventuelles.

Il est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Source : Légifrance