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Salaires 2019

relatif aux salaires pour l'année 2019

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(1) A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, avenant étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.
(Arrêté du 30 octobre 2019 - art. 1)  

En vigueur depuis le 1 février 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Grille des salaires minimaux en vigueur depuis février 2019

Résumé. À partir du 1er février 2019, les salaires minimaux sont fixés selon un niveau de compétence, allant de 1533€ à 3760€ par mois.

Grille des salaires

Applicable à compter du 1er février 2019

Niveau Revenu minimal conventionnel annuel Revenu minimal conventionnel mensuel
à titre indicatif
1 18 396,00 € 1 533,00 €
2 20 244,00 € 1 687,00 €
3 23 256,00 € 1 938,00 €
4 27 336,00 € 2 278,00 €
5 29 988,00 € 2 499,00 €
6 33 048,00 € 2 754,00 €
7 39 864,00 € 3 322,00 €
8 40 236,00 € 3 353,00 €
9 42 072,00 € 3 506,00 €
10 45 120,00 € 3 760,00 €

En vigueur depuis le 1 février 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouvel avenant sur les salaires dans l'automobile

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires dans l'automobile entre en vigueur le 1er février 2019, remplaçant l'ancien système.

Le présent avenant est conclu à durée indéterminée.

Il prend effet à compter du 1er février 2019, sous réserve de la mise en œuvre du droit d'opposition. Il s'incorpore à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile du 20 novembre 1996, en remplacement de la grille des salaires de l'avenant n° 59.

Il est notifié et déposé dans les conditions prévues par le code du travail. Les partenaires sociaux conviennent d'en demander l'extension auprès du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

En vigueur depuis le 1 février 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Pas de règles spéciales pour les petites entreprises

Résumé. Les petites entreprises de l'expertise automobile ne bénéficient pas de règles spéciales car les dispositions actuelles les prennent déjà en compte.

Le présent avenant ne comprend pas de dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés. En effet, la branche de l'expertise automobile comprenant majoritairement des structures de moins de 50 salariés, les dispositions ci-dessus énoncées tiennent déjà compte des spécificités de ces entreprises.

En vigueur depuis le vendredi 1 février 2019

Salaires 2019
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