Salaires 2018

Article 3

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Article 3

Le texte du présent accord sera déposé à la direction générale du travail et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes conformément aux articles L. 2231-5 et suivants du code du travail.

Il fera l'objet d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Dépôt et extension de l'accord sur les salaires

Résumé. L'accord sur les salaires de 2018 doit être déposé auprès des autorités compétentes et peut faire l'objet d'une demande d'extension.

Le texte du présent accord sera déposé à la direction générale du travail et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes conformément aux articles L. 2231-5 et suivants du code du travail.

Il fera l'objet d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Source : Légifrance