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Salaire minimum garanti

relatif au salaire minimum garanti

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En vigueur depuis le 1 novembre 2018

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Mise à jour des règles pour les travailleurs aidant les handicapés

Résumé. Un accord met à jour certaines règles de la convention collective pour les établissements aidant les personnes handicapées.

Le présent avenant vaut révision de certaines dispositions de la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966.

En vigueur depuis le 1 novembre 2018

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Modification de la définition du salaire minimum conventionnel

Résumé. Le salaire minimum dans cette convention est maintenant défini dans une annexe séparée.

L'article 37 de la convention collective salaire minimum garanti est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le salaire minimum conventionnel est défini à l'annexe 1 de la présente convention. »

En vigueur depuis le 1 novembre 2018

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Mise à jour des indices du salaire minimum dans une convention collective

Résumé. Un article de la convention collective est mis à jour avec de nouveaux indices pour le salaire minimum.

À l'article 2 de l'annexe 1 de la convention collective, l'indice « 348 » est remplacé par « 371 » et l'indice « 358 » est remplacé par « 381 ».

En vigueur depuis le 1 novembre 2018

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Modification des coefficients de salaire minimum

Résumé. La grille de salaires dans la convention collective est mise à jour avec de nouveaux coefficients pour garantir un salaire minimum.

La grille de l'annexe 8 de la convention collective est modifiée comme suit :
Le coefficient « 371 » est substitué aux coefficients inférieurs de la grille, sous réserve de l'alinéa ci-après.
En cas de surclassement internat, le coefficient « 381 » est substitué aux coefficients inférieurs.

En vigueur depuis le 1 novembre 2018

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Modification d'un coefficient dans la grille salariale

Résumé. Un changement de coefficient sur la grille de salaire des agents de service intérieur est effectué, passant du coefficient 380 à 381.

Sur la grille d'agent de service intérieur (annexe 5), le premier coefficient d'internat « 380 » est remplacé par « 381 ».

En vigueur depuis le 1 novembre 2018

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Modification des salaires minimum dans les établissements pour handicapés

Résumé. Un nouvel accord est signé pour ajuster les salaires dans les établissements pour personnes handicapées, avec des modifications de coefficients et une entrée en vigueur après publication officielle.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Conformément aux dispositions de l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles, les dispositions du présent avenant sont soumises à agrément.
Elles entreront en vigueur le 1er jour du mois suivant la publication de l'arrêté au Journal officiel.

En vigueur depuis le jeudi 1 novembre 2018

Salaire minimum garanti
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6