En vigueur depuis le 13 mars 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvel accord de prévoyance pour les salariés
Résumé. Un nouvel accord est signé pour une durée indéterminée, clarifiant les règles de prévoyance pour tous les employés.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet à compter de sa signature.