Révision de la convention

Article 3

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Article 3

Le présent avenant de révision entrera en vigueur à compter du premier jour du mois civil suivant son extension.

(1) Article étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 2231-1 et L. 2261-7 du code du travail, telles qu'interprétées par la jurisprudence de la Cour de cassation.
(Arrêté du 11 décembre 2015 - art. 1)

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Entrée en vigueur d'un avenant de révision

Résumé. Cet article explique quand un nouvel accord de révision d'une convention collective commence à s'appliquer.

Le présent avenant de révision entrera en vigueur à compter du premier jour du mois civil suivant son extension.

(1) Article étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 2231-1 et L. 2261-7 du code du travail, telles qu'interprétées par la jurisprudence de la Cour de cassation.
(Arrêté du 11 décembre 2015 - art. 1)

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance