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Article 8

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Article 8

Peuvent adhérer au présent avenant toute organisation syndicale représentative de salariés ainsi que toute organisation syndicale, association d'employeurs ou des employeurs pris individuellement, conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 mai 2023

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Adhésion à un avenant de convention collective

Résumé. L'article explique qui peut rejoindre un accord modifié dans une convention collective, comme les syndicats de salariés ou d'employeurs.

Peuvent adhérer au présent avenant toute organisation syndicale représentative de salariés ainsi que toute organisation syndicale, association d'employeurs ou des employeurs pris individuellement, conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.

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En vigueur depuis le lundi 1 mai 2023

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