Révision de l'article 3 « Temps partiel »

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les dispositions de l'article 3.4.2 « Rémunération » de l'article 3 « Temps partiel » du chapitre III de l'accord du 11 octobre 1999 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
« Les heures complémentaires sont rémunérées dans les conditions prévues par les dispositions légales. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 19 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la rémunération des heures complémentaires

Résumé. Les heures complémentaires pour les salariés à temps partiel sont maintenant payées selon les règles légales.

Les dispositions de l'article 3.4.2 « Rémunération » de l'article 3 « Temps partiel » du chapitre III de l'accord du 11 octobre 1999 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
« Les heures complémentaires sont rémunérées dans les conditions prévues par les dispositions légales. »

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 19 juillet 2014

Source : Légifrance