Revalorisation des rémunérations

Article 9

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Article 9

Le présent avenant sera fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et déposé auprès de la direction générale du travail et du secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris, dans les conditions prévues par le code du travail, en vue de son extension.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2012

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Dépôt de l'avenant sur les rémunérations

Résumé. L'avenant sera copié en plusieurs exemplaires pour être distribué aux parties concernées et déposé auprès des autorités compétentes.

Le présent avenant sera fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et déposé auprès de la direction générale du travail et du secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris, dans les conditions prévues par le code du travail, en vue de son extension.

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En vigueur depuis le samedi 1 septembre 2012

Source : Légifrance