En vigueur depuis le 1 septembre 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'avenant sur les primes
Le présent avenant, faisant partie intégrante de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983, ne peut être dénoncé ou modifié qu'à condition d'observer les règles définies aux articles 2 et 3 de ladite convention collective.