En vigueur depuis le 1 janvier 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvel avenant sur les retraites professionnelles bancaires
Résumé. Un nouvel accord pour les retraites professionnelles bancaires est signé pour une durée indéterminée, commençant le 1er janvier 2013.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur au 1er janvier 2013.