En vigueur depuis le 11 avril 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt et extension d'un avenant sur la retraite
Résumé. Un nouvel accord sur la retraite sera envoyé pour validation aux autorités compétentes.
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.