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Article 1er

La demande de rationalisation est présentée paritairement par les organisations représentatives des salariés et des employeurs du secteur des industries de produits alimentaires élaborés signataires du présent accord.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé20 septembre 2012

Créé le 1 janvier 2012 · Périmé le 20 septembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande de rationalisation dans l'industrie alimentaire

Résumé. Des organisations de salariés et d'employeurs dans l'alimentation demandent à améliorer leur accord.

La demande de rationalisation est présentée paritairement par les organisations représentatives des salariés et des employeurs du secteur des industries de produits alimentaires élaborés signataires du présent accord.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 20 septembre 2012

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au mercredi 19 septembre 2012

Source : Légifrance