En vigueur depuis le 21 mai 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Effet et dépôt de l'avenant
Résumé. L'avenant entre en vigueur à la signature et doit être déposé auprès de la direction générale du travail pour demande d'extension.
Le présent avenant prend effet à la date de signature. Il fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension.