Rémunérations minimales

Article 2

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Article 2

Les parties au présent accord peuvent décider d'un commun accord de la révision de tout ou partie du présent accord.

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En vigueur depuis le 21 mars 2014

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Modification des accords de rémunération

Résumé. Les parties d'un accord peuvent décider ensemble de le modifier en partie ou en totalité.

Les parties au présent accord peuvent décider d'un commun accord de la révision de tout ou partie du présent accord.

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En vigueur depuis le vendredi 21 mars 2014

Source : Légifrance