Rémunérations des apprentis

Article 5

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Article 5

Le présent avenant sera fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et déposé auprès de la direction générale du travail et du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris, dans les conditions prévues par le code du travail, en vue de son extension.

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En vigueur depuis le 1 juin 2013

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Dépôt de l'avenant sur la rémunération des apprentis

Résumé. L'avenant sur la rémunération des apprentis doit être remis aux parties concernées et déposé auprès des autorités compétentes pour extension.

Le présent avenant sera fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et déposé auprès de la direction générale du travail et du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris, dans les conditions prévues par le code du travail, en vue de son extension.

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En vigueur depuis le samedi 1 juin 2013

Source : Légifrance