Rémunérations de base et prime de vacances

Article 11

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Article 11

Les dispositions du présent avenant ne feront pas l'objet d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le 9 mars 2023

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Non-extension des dispositions de l'avenant

Résumé. Les règles de cet accord ne seront pas demandées à être étendues à d'autres entreprises.

Les dispositions du présent avenant ne feront pas l'objet d'une demande d'extension.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 9 mars 2023

Source : Légifrance