Rémunérations conventionnelles

Article 3

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Article 3

1.   Taux horaires

Les taux horaires conventionnels des personnels ouvriers, employés et techniciens et agents de maîtrise sont revalorisés conformément aux tableaux joints au présent avenant, à compter de la date indiquée dans l'article 4 du présent avenant.

2.   Rémunérations annuelles garanties

Les rémunérations annuelles garanties des personnels ingénieurs et cadres sont revalorisées conformément aux tableaux joints au présent avenant, à compter de la date indiquée dans l'article 4 du présent avenant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du 16 janvier 2007 au 11 novembre 2009, puis depuis le 1 février 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires selon les conventions collectives

Résumé. Un article qui parle de l'augmentation des salaires pour différents types d'employés selon des tableaux spécifiques.

1.   Taux horaires

Les taux horaires conventionnels des personnels ouvriers, employés et techniciens et agents de maîtrise sont revalorisés conformément aux tableaux joints au présent avenant, à compter de la date indiquée dans l'article 4 du présent avenant.

2.   Rémunérations annuelles garanties

Les rémunérations annuelles garanties des personnels ingénieurs et cadres sont revalorisées conformément aux tableaux joints au présent avenant, à compter de la date indiquée dans l'article 4 du présent avenant.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 22 décembre 2023

Modifié parRémunérations conventionnellesart. 1er (VNE) : Revalorisation des rémunérations conventionnelles

En résumé. Les taux horaires et les rémunérations annuelles garanties des différents personnels sont revalorisés selon des tableaux joints à l'avenant, avec une date d'application fixée par l'article 4.

En vigueur du mercredi 1 février 2023 au jeudi 21 décembre 2023

Modifié parRémunérations au 1er février 2023art. 1er (VNE) : Revalorisation des salaires dans le transport de déménagement

En résumé. Les taux horaires et les rémunérations annuelles garanties des différents personnels sont revalorisés selon des tableaux joints à l'avenant, avec une date d'application fixée par l'article 4.

En vigueur du mercredi 1 juin 2022 au mardi 31 janvier 2023

Modifié parRémunérations conventionnellesart. 1er (VNE) : Revalorisation des rémunérations conventionnelles

En résumé. Les taux horaires et les rémunérations annuelles garanties des différents personnels sont revalorisés selon des tableaux joints à l'avenant, avec une date d'application fixée par l'article 4.

En vigueur du mardi 1 juin 2021 au mardi 31 mai 2022

Modifié parRémunérations conventionnelles : entreprises deart. 1er (VNE) : Augmentation des salaires dans les entreprises de déménagement

En résumé. La date de revalorisation des taux horaires et des rémunérations annuelles garanties a été avancée du 5 au 4, et deux paragraphes sur les conditions d'emploi et l'égalité professionnelle ont été supprimés.

En vigueur du mardi 1 octobre 2019 au lundi 31 mai 2021

Modifié parRémunérations conventionnelles dans les entreprart. 1er (VNE) : Revalorisation des salaires dans le transport de déménagement

En résumé. La date de revalorisation des taux horaires a été avancée du 3e au 5e article, et le texte a été clarifié pour préciser les conditions d'emploi des aide-déménageurs et l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

En vigueur du samedi 1 septembre 2018 au lundi 30 septembre 2019

Modifié parRémunérations conventionnelles dans les entreprart. 1er (VNE) : Revalorisation des salaires dans le transport de déménagement

En résumé. L'article a été modifié pour préciser les conditions d'emploi de l'aide déménageur et pour mettre à jour la référence aux articles du code du travail concernant l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

En vigueur du dimanche 1 octobre 2017 au vendredi 31 août 2018

Modifié parRémunérations conventionnelles dans les entreprart. 1er (VNE) : Revalorisation des rémunérations dans les entreprises de déménagement

En résumé. La rémunération des employés est revalorisée selon des tableaux joints, avec une clarification sur l'emploi d'aide déménageur et un engagement pour l'égalité salariale entre les sexes.

En vigueur du samedi 1 avril 2017 au samedi 30 septembre 2017

En résumé. L'article a été modifié pour clarifier les types de contrats applicables à l'emploi d'aide déménageur, corriger une répétition grammaticale et supprimer une référence à un arrêté ainsi qu'une note explicative sur l'égalité salariale.

En vigueur du vendredi 1 juillet 2016 au vendredi 31 mars 2017

Modifié parRémunérations conventionnelles dans les entreprart. 1er (VNE) : Revalorisation des salaires dans le transport de déménagement

En résumé. L'article a été modifié pour revaloriser les taux horaires et les rémunérations annuelles garanties, clarifier la désignation de l'emploi 'Aide déménageur' et renforcer les dispositions sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

En vigueur du dimanche 27 mars 2016 au jeudi 30 juin 2016

Modifié parRémunérations conventionnelles dans les entreprart. 1er (VNE) : Revalorisation des rémunérations dans le transport de déménagement

En résumé. L'article a été modifié pour revaloriser les taux horaires et les rémunérations annuelles garanties, clarifier la désignation d'un emploi spécifique et promouvoir l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

En vigueur du jeudi 1 mai 2014 au samedi 26 mars 2016

Modifié parRémunérations conventionnellesart. 1er (VNE) : Revalorisation des rémunérations conventionnelles

En résumé. La date de revalorisation des salaires a été modifiée pour dépendre de l'article 3 du présent avenant, et deux nouveaux paragraphes ont été ajoutés concernant la réserve d'emploi et l'égalité professionnelle.

En vigueur du mercredi 21 novembre 2012 au mercredi 30 avril 2014

Modifié parRémunérations conventionnellesart. 1er (VNE) : Revalorisation des rémunérations conventionnelles

En résumé. La date de revalorisation des taux horaires et des rémunérations annuelles garanties a été modifiée du 1er mai 2011 au plus tard au 1er décembre 2012, et la mention spécifique concernant l'emploi d'aide déménageur a été supprimée.

En vigueur du mercredi 2 février 2011 au mardi 20 novembre 2012

Modifié parSalairesart. 1er (VNE) : Revalorisation des salaires dans le transport de déménagement

En résumé. Les dates de revalorisation des salaires pour les ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise, ingénieurs et cadres sont reportées du 1er novembre 2009 au 1er février 2011, avec une précision sur l'emploi d'aide déménageur.

En vigueur du lundi 1 février 2010 au mardi 1 février 2011

En résumé. Les taux horaires et les rémunérations annuelles garanties des différents personnels sont revalorisés à partir du 1er novembre 2009, avec un délai maximal jusqu'au 1er février 2010, remplaçant les dates précédentes de juillet et octobre 2008.

Remplacé depuis le jeudi 12 novembre 2009

En vigueur du mardi 8 juillet 2008 au mercredi 11 novembre 2009

En résumé. La date d'application des nouveaux taux horaires et rémunérations annuelles garanties a été reportée du 1er février 2007 au 1er juillet puis au 1er octobre 2008.

En vigueur du mardi 16 janvier 2007 au lundi 7 juillet 2008

Source : Légifrance