En vigueur depuis le 1 mars 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande d'extension rapide de l'avenant sur les salaires
Résumé. Les parties signataires demandent l'extension rapide de l'avenant sur les salaires, avec l'ANMF en charge des démarches.
Les parties signataires sont convenues de demander, sans délai, l'extension du présent avenant, l'ANMF étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.