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Rémunération

Titre Ier Champ d'application

Abrogé21 décembre 2025
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Créé le 1 juillet 2018 · Abrogé le 21 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel avenant pour les foyers de jeunes travailleurs

Résumé. Un nouvel accord s'applique à toutes les entreprises de la branche des foyers pour jeunes travailleurs, et il est plus simple à mettre en place pour les petites entreprises.

Le présent avenant s'applique à l'ensemble des entreprises de la branche des foyers et services pour jeunes travailleurs. Par ailleurs, conformément aux dispositions de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, pour les entreprises de moins de 50 salariés, le présent avenant ne nécessite pas la mise en place d'un accord type par la branche ni d'adaptation spécifique pour sa mise en œuvre.

Abrogé depuis le dimanche 21 décembre 2025

En vigueur du dimanche 1 juillet 2018 au samedi 20 décembre 2025

Titre Ier Champ d'application