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Rémunération

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Article 4

Le présent avenant sera déposé à la direction des relations du travail, auprès des services centraux du ministre chargé du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 novembre 2021

Créé le 14 janvier 2011 · Abrogé le 1 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 17 bis sur les salaires et la mensualisation

Résumé. Un nouvel accord modifie l'article 17 bis pour ajuster les salaires minima et la mensualisation des paiements.

Le présent avenant sera déposé à la direction des relations du travail, auprès des services centraux du ministre chargé du travail.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 novembre 2021

En vigueur du vendredi 14 janvier 2011 au dimanche 31 octobre 2021

Source : Légifrance