Rémunération complémentaire proportionnelle

Article unique

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article unique

Au premier alinéa de l'article unique de l'accord du 21 décembre 2015, l'année « 2018 » est remplacée par « 2019 ».

Le présent accord entre en vigueur au jour de sa signature. Il sera déposé conformément à la loi et son extension sera demandée par la partie patronale au nom des signataires.

Les dispositions relatives au présent accord entreront en vigueur, avec effet au 1er janvier 2019, à partir du jour suivant le dépôt légal, conformément à l'article L. 2261-1 du code du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de l'accord sur les RCP jusqu'en 2019

Résumé. L'accord sur la rémunération complémentaire proportionnelle (RCP) des artistes musiciens est prolongé jusqu'à fin 2019, avec un changement de société de perception et un suivi semestriel.

Au premier alinéa de l'article unique de l'accord du 21 décembre 2015, l'année « 2018 » est remplacée par « 2019 ».

Le présent accord entre en vigueur au jour de sa signature. Il sera déposé conformément à la loi et son extension sera demandée par la partie patronale au nom des signataires.

Les dispositions relatives au présent accord entreront en vigueur, avec effet au 1er janvier 2019, à partir du jour suivant le dépôt légal, conformément à l'article L. 2261-1 du code du travail.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance