Régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)

Article 6

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Article 6

L'avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2020, étant rappelé que la mise en œuvre du panier sans reste à charge de la réforme du 100 % santé en matière d'aides auditives se fera au 1er janvier 2021 et conformément au calendrier légal.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Entrée en vigueur d'un nouvel accord sur la complémentaire santé

Résumé. Un nouvel accord sur la complémentaire santé entre en vigueur le 1er janvier 2020, avec une mise en œuvre progressive des aides auditives sans reste à charge à partir de 2021.

L'avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2020, étant rappelé que la mise en œuvre du panier sans reste à charge de la réforme du 100 % santé en matière d'aides auditives se fera au 1er janvier 2021 et conformément au calendrier légal.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance