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Régime de retraite

relatif au régime de retraite

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En vigueur depuis le 14 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des rentes de retraite supplémentaire en 2013

Résumé. Les rentes de retraite supplémentaire sont augmentées en 2013, avec des taux différents selon le type de contrat.

Sur avis de la commission consultative de suivi retraite, les rentes de retraite supplémentaire sont revalorisées comme suit :
Contrat de retraite à prestations définies :
– rentes viagères différées : 1,42 % à compter du 1er juillet 2013 ;
– rentes viagères immédiates : 1,42 % à compter du 1er juillet 2013.
Contrat de retraite à cotisations définies :
– rentes viagères différées : 1,37 % à compter du 1er janvier 2013 ;
– rentes viagères immédiates : 1,37 % à compter du 1er janvier 2013.

En vigueur depuis le 14 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prorogation des mandats des représentants de l'IGRS CRP

Résumé. Les représentants des participants à l'assemblée générale de l'IGRS CRP gardent leur poste jusqu'à ce que les nouvelles règles de désignation soient approuvées.

La mise en œuvre des modifications statutaires relatives aux modalités de désignation des représentants des participants à l'assemblée générale de l'IGRS CRP, prévues par le protocole d'accord du 13 novembre 2013, est subordonnée à l'approbation préalable de ces modifications par une assemblée générale extraordinaire de l'IGRS.
En conséquence, la commission paritaire décide, à titre exceptionnel, de proroger les mandats en cours des représentants des participants à l'IGRS CRP jusqu'à l'approbation de ces modifications et les désignations qui en résulteront.

En vigueur depuis le vendredi 14 février 2014

Régime de retraite
Article 1er
Article 2