Régime de prévoyance

Article 5

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Article 5

Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2026. Il est conclu pour une durée indéterminée.

Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension selon les dispositions légales et règlementaires en vigueur.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Nouvel accord de prévoyance pour les entreprises de pâtisserie

Résumé. Un nouvel accord de prévoyance entre en vigueur en 2026 et peut être modifié ou dénoncé selon des règles précises.

Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2026. Il est conclu pour une durée indéterminée.

Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension selon les dispositions légales et règlementaires en vigueur.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

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