Régime de prévoyance

Article 6

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Article 6

Les organisations signataires conviennent de procéder dans les meilleurs délais aux démarches nécessaires en vue de l'extension du présent avenant, qui sera déposé conformément aux dispositions des articles L. 2261-1, L. 2231-6, L. 2261-15, D. 2231-1 et D. 2231-2 et suivants du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2026

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Extension d'un avenant sur la prévoyance

Résumé. Les organisations signataires s'engagent à étendre rapidement un avenant sur la prévoyance, en suivant les règles du code du travail.

Les organisations signataires conviennent de procéder dans les meilleurs délais aux démarches nécessaires en vue de l'extension du présent avenant, qui sera déposé conformément aux dispositions des articles L. 2261-1, L. 2231-6, L. 2261-15, D. 2231-1 et D. 2231-2 et suivants du code du travail.

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Source : Légifrance