Régime de prévoyance

Article 1er

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Article 1er

Les dispositions de l'article 6 « Cotisations » de l'avenant n° 18 modifié en dernier lieu par l'avenant n° 10 du 18 avril 2025 de la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie sont modifiées et remplacées par les dispositions suivantes :

« Article 6
Cotisations et assiette de cotisation

Les cotisations pour l'ensemble des salariés, au titre du maintien de salaire, de l'indemnité de départ à la retraite, du fonds de péréquation, et du paritarisme sont à la charge de l'employeur et définies comme suit :

Garanties Part employeur
Maintien de salaire 0,24 % T1-T2
Indemnité de départ à la retraite 0,08 % T1-T2 appelé à 0,01 % T1-T2 du 01.01.2026 au 31.12.2026 conformément à l'avenant n° 6 de l'avenant n° 19 à la convention collective
Fonds de péréquation 0,04 % T1-T2 appelé à 0,005 % T1-T2 du 01.01.2026 au 31.12.2026
Total T1-T2 0,36 % T1-T2 appelé à 0,255 % T1-T2 du 01.01.2026 au 31.12.2026
Tranche 1 (T1) : partie du salaire brut limitée au plafond annuel de la sécurité sociale.
Tranche 2 (T2) : partie du salaire brut comprise entre 1 et 4 fois le plafond annuel de la sécurité sociale.

(1) Article étendu sous réserve du respect du principe de spécialité des organismes assureurs tel que prévu par l'article L. 321-1 du code des assurances pour les sociétés d'assurance, l'article L. 211-8 du code de la mutualité pour les mutuelles et l'article L. 931-4 du code de la sécurité sociale pour les institutions de prévoyance.
(Arrêté du 26 mai 2026 - art. 1)

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Modification des taux de cotisations pour les régimes de prévoyance

Résumé. Les cotisations pour les salariés non cadres et cadres sont modifiées, avec des taux spécifiques pour différentes garanties.

Les dispositions de l'article 6 « Cotisations » de l'avenant n° 18 modifié en dernier lieu par l'avenant n° 10 du 18 avril 2025 de la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie sont modifiées et remplacées par les dispositions suivantes :

« Article 6
Cotisations et assiette de cotisation

Les cotisations pour l'ensemble des salariés, au titre du maintien de salaire, de l'indemnité de départ à la retraite, du fonds de péréquation, et du paritarisme sont à la charge de l'employeur et définies comme suit :

Garanties Part employeur
Maintien de salaire 0,24 % T1-T2
Indemnité de départ à la retraite 0,08 % T1-T2 appelé à 0,01 % T1-T2 du 01.01.2026 au 31.12.2026 conformément à l'avenant n° 6 de l'avenant n° 19 à la convention collective
Fonds de péréquation 0,04 % T1-T2 appelé à 0,005 % T1-T2 du 01.01.2026 au 31.12.2026
Total T1-T2 0,36 % T1-T2 appelé à 0,255 % T1-T2 du 01.01.2026 au 31.12.2026
Tranche 1 (T1) : partie du salaire brut limitée au plafond annuel de la sécurité sociale.
Tranche 2 (T2) : partie du salaire brut comprise entre 1 et 4 fois le plafond annuel de la sécurité sociale.

(1) Article étendu sous réserve du respect du principe de spécialité des organismes assureurs tel que prévu par l'article L. 321-1 du code des assurances pour les sociétés d'assurance, l'article L. 211-8 du code de la mutualité pour les mutuelles et l'article L. 931-4 du code de la sécurité sociale pour les institutions de prévoyance.
(Arrêté du 26 mai 2026 - art. 1)

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